Conditions Générales de Vente

Article préliminaire : Définitions

Abonnement :

Contrat signé par un Abonné lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par GAIA à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.

Activités :

activités proposées par GAIA: séance sportive animée par un coach.

GAIA:

marque de la société GAIA Yoga Studio SASU, au capital de 250 euros, située 18 rue dupont de l’eure 75020, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 907 727 150, prise en la personne de son Président.

Adhérent/Abonné :

toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement ou ayant acheté un Ticket ou un Pack vendu par GAIA. L’Adhérent accepte en s’acquittant des droits d’entrée et accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

Studio(s) :

espace(s) dédié(s) à l’activité sportive exploité par GAIA située, 4 rue falque 13006 Marseille.

Conditions Générales de Vente :

les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre GAIA et les Adhérents.

Bloc :

Succession d’une ou plusieurs séances d’affilé.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et GAIA, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.  Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant participer à une séance devra au préalable :

Ø (i) Acquisition d’un titre

• Soit acheter un ticket à l’unité (ci-après : « Ticket ») ;
• Soit acheter plusieurs tickets moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Forfait » ou « Pack ») ;
• Soit souscrire un abonnement (ci-après : « Abonnement »).

Une fois en possession du Ticket, de l’Abonnement ou du Pack, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérent de GAIA, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat d’un Ticket, Pack ou Abonnement entraîne ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

 

Ø (ii) Inscription à une séance

L’Adhérent, titulaire d’un Ticket, Pack ou Abonnement en cours de validité, devra pour participer à une séance dispensée au sein de GAIA, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de GAIA ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de GAIA. La salle ne peut pas accueillir plus de 16 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 15 personnes. L’Adhérent devra effectuer le paiement de son Ticket, Pack ou Abonnement avant de pouvoir s’inscrire.  L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées.  Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 12h avant le début de la séance  Pour souscrire un Abonnement, l’Adhérent devra payer des frais de dossier. Le montant est indiqué dans les conditions particulières.  L’Adhérent donnera ses coordonnées bancaires à GAIA et sera prélevé automatiquement une fois par mois et ce jusqu’à résiliation.

 

Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’acquisition des Tickets, Packs ou Abonnement par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux séances, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance.
Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de GAIA. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, GAIA ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation

4.1 Conditions

Le Ticket, l’Abonnement,ou le Pack souscrit donne un droit d’accès aux séances proposées par le Studio. Ce droit est incessible.  Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon.  Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début de la séance réservée, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée ou se faire appliquer des pénalités financières, nonobstant son absence. Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client.  Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement. L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de GAIA. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de GAIA en ce sens. L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

4.2 Durée

4.2.1 Durée et annulation de séances

• Les Tickets vendus à l’unité ont une durée de validité de : 30 jours.
• Les Packs de 10 séances ont une durée de validité de 3 mois, les packs de 20 séances ont une durée de validité de 6 mois
• Les Abonnements « 4 séances », « 6 séances » et « Illimité » ont une durée respective d’engagement de 12 mois minimum.

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.  Abonnements « Illimité » : Cet abonnement illimité permet à l’Adhérent de pratiquer à volonté des séances dans la limite d’une séance par jour. Toute annulation de séance de l’Abonnement Illimité effectuée moins de 12 heures avant le début de la séance réservé, ou la non présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée d’une facturation de 5€ (cinq euros) l’unité pouvant être débités immédiatement sur son compte bancaire.

4.2.2 Durée et report

L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité́ en cas d’éventuelles fermetures du Centre, hors congés estivaux et période de Noël. L’Abonnement ou les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. A défaut, la demande sera irrecevable Des frais d’inscription de 49€ (quarante-neuf euros) seront à régler pour tout nouvel Abonnement.

4.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’Adhérent

En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à GAIA, GAIA se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que GAIA, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver.  GAIA pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent

L’Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif uniquement si l’Abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement.

Il devra alors respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine échéance.  Il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :  Si la demande de résiliation prend effet entre le 1er (premier) et le 5e (cinquième) mois à compter de la date d’achat, l’abonné devra régler l’Abonnement correspondant sur la période d’engagement de 12 (douze) mois.  En cas de résiliation prenant effet entre le 6e (sixième) et le 9e (neuvième) mois à compter de la date d’achat, les sommes restant à payer feront l’objet d’un abattement forfaitaire de 15% (quinze pour cent). Cet abattement s’élèvera à 30% (trente pour cent) en cas de résiliation prenant effet entre le 9ème (neuvième) et le 12ème (douzième) mois.

4.4.2 L’Adhérent pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :

• Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie et préciser la date de sa première constatation.
• Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie.
• Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès.
• Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.
• Mutation professionnelle : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.
• Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre indication totale indiquant la durée devront être fournis.

Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :
• Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de GAIA
• La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique
• Vacances.

Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent

• La société GAIA entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liants GAIA à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.
• L’Adhérent pourra suspendre son abonnement dans les cas suivants :
  • L’Adhérent d’un abonnement dont la période d’engagement est révolue dans la limite de 2 suspensions annuelles et d’une durée maximale de 2 mois par suspension.
  • L’abonné d’un abonnement dont la période d’engagement est révolue ou non sur présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 mois. L’abonnée se verra prolonger sa période d’engagement initiale en concordance avec la période décrite par ledit certificat.

Article 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de GAIA et à l’entrée du Studio. GAIA est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Packs sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat du Ticket ou du Pack. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque, espèces, virement bancaire ou prélèvement automatique. Pour tout règlement par prélèvement automatique, l’abonné doit fournir un RIB à GAIA SASU, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA. Dans le cas d’un règlement par chèque la séance est payable d’avance, une pièce d’identité devra être présentée. Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte de l’Adhérent. L’Adhérent s’engage à prévenir GAIA de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à GAIA par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, GAIA se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues. Dans le cas où l’Abonné manquerait à ses obligations de paiement, il pourra être prélevé directement sur son compte bancaire des sommes normalement dues.

Article 6 – Règlement intérieur

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit d’importuner les Adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté du Centre.

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
• Ne sont pas admis dans le Studio :
  • Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
  • Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
  • Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
  • Les animaux, même tenus en laisse ;
  • Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive, ne sont pas admises dans la salle.
  • Les personnes ayant des fragilités cardiaques ne sont pas admises dans la salle.
• Dans l’enceinte du Studio, il est interdit :
  • De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
  • De pénétrer dans le studio sans Abonnement, Pack ou Ticket en cours de validité, ou de participer à une séance sans y être inscrit.
  • De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;
  • D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Studio ;
  • De pénétrer dans la salle sans y avoir été autorisé par le professeur ;
  • De manger en dehors du salon prévu à cet effet ;
  • De mâcher du chewing-gum dans la salle ;
  • D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
  • De courir dans le Studio ;
  • D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.
• Sécurité :
  • En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur, la réception du Studio, et les pompiers ou le Samu.
  • Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur.
  • Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Studio ou pour lui-même, GAIA pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
• Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :
  • Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
  • Les Adhérents sont tenus de déposer leur vêtement dans un casier.
• Hygiène et tenue des Adhérents
  • Chaque Adhérent doit être munis de serviette de protection, vêtements adaptés à la pratique sportive. GAIA se réserve le droit de refuser l’accès à la séance à toutes personnes ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de séance ne sera permis dans de telles circonstances

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de GAIA. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, GAIA ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Article 8 – Assurance

GAIA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. GAIA rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé. GAIA est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le studio GAIA. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, GAIA informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du studio GAIA, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de Ticket, Pack ou Abonnement entraîne acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de Tickets ou d’un Pack à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs et/ou des Abonnements. Les Packs et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent.

Article 10 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français. Tout différent entre l’Adhérent et GAIA relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Paris

Article 11 – Autres dispositions

11.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre GAIA et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 12 – Résiliation et Force Majeure :

Les Tickets et Packs étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. GAIA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise sa responsabilité ne pourra pas être recherchée. En cas de fermeture du Studio supérieure à 2 mois, l’Adhérent pourra résilier le contrat conclu avec GAIA par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendra effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. GAIA devra alors rembourser les séances réglées et non effectuées par l’Adhérent. GAIA se réserve également le droit d’annuler des séances en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes). En cas d’annulation d’une séance, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ ou de son Pack, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue. Les conditions de résiliation de l’Abonnement sont définies à l’article 4.1.4 des présentes Conditions Générales.

Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Pack ou d’un Abonnement implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive. La responsabilité de GAIA reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dûment verrouillé. Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 14 – Information, fichiers et liberté

Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de l’Abonnement/Pack de l’Adhérent par GAIA. Conformément à la loi en vigueur GAIA pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Article 15 – Produits dérivés 

Retours

GAIA garantit le remboursement intégral de tout article retourné dans un délai de 7 jours à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez achetés. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes.

Article 16 – DIVERS 

Fréquentation maximale

La fréquentation maximale autorisée de la salle est de 15 personnes pendant une séance. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 30 personnes.

Horaires d’accès :

L’accès aux studios GAIA est soumis aux plannings des séances dispensées, disponible sur le site www.gaiayogamarseille.fr. Le(s) studio(s) ouvre (ouvrent) leurs portes 15 minutes avant le début de la première séance d’un bloc de séance, et ferme (ferment) ses (leurs) portes 20 minutes après la fin de la dernière séance dudit bloc.
L’adhérent se doit d’arriver 10 minutes avant le début de sa séance. En cas de retard, l’accès au Studio pourra lui être refusé et ipso facto l’adhérent se verra décompter sa séance ou appliquer des pénalités financières. L’accès aux studios et à leurs équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.

Divers

• Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de GAIA au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.
• Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité́ des Adhérents, au bon ordre et à la propreté́ du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Studio, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.
• Le client devra déposer sa serviette de douche dans un des bacs prévus à cet effet après utilisation.
• Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.